Les constat de SMS et de messages vocaux par un Huissier LA VALETTE DU VAR Var 83

Près de 180 milliards de SMS sont envoyés chaque année en France

L’indescriptible avancée des outils et techniques de communication a contribué à la naissance d’une véritable ruche numérique au sein de laquelle de nombreux litiges relatifs à l’utilisation malveillante de messages téléphoniques ne cessent de croître.

L’envoi ou la réception de « SMS », « MMS » ou autres messages vocaux, préalablement et régulièrement sauvegardés, peut être constitutive d’une preuve et vous permettre de préserver vos droits et vos intérêts dans le cadre d’atteintes susceptibles de vous porter préjudice.

Nos Huissiers de Justice s’attachent donc à dresser, pour vous, un procès-verbal de constat relatant de manière objective l’ensemble des éléments factuels liés à certaines situations :

  • Usage de propos diffamatoires,
  • Harcèlement moral,
  • Menaces et chantages,
  • Atteintes à votre vie privée.

Notre Étude ne pourra établir un procès-verbal de constat que si vous disposez de :

  • Votre carte d’identité,
  • Votre téléphone portable ou fixe correctement chargé en batterie,
  • Votre contrat d’abonnement téléphonique.

Vous devez être d’une grande vigilance eu égard à la conservation de vos messages vocaux qui ne sont bien souvent sauvegardés que pendant une durée limitée. Ce caractère éphémère vous oblige à réagir promptement.

Étude de la Valette du Var

Contactez notre Étude au 04 94 20 93 20

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Nos Huissiers de Justice vous reçoivent sur rendez-vous.

Étude de Solliès-Pont

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