Les constat de concurrence déloyale et de contrefaçon à LA VALETTE DU VAR Var 83

Traité de Rome 1957
« L'élimination des obstacles existants appelle une action concertée en vue de garantir la stabilité dans l'expansion, l'équilibre dans les échanges et la loyauté dans la concurrence »

Se faire une place dans la vie des affaires n’est pas chose aisée pour tout entrepreneur et il s’avère bien souvent nécessaire de s’armer face aux atteintes pouvant émaner de la concurrence.

À cette jungle économique s’ajoute l’utilisation de plus en plus frauduleuse d’Internet qui se révèle être le terrain de jeu de prédilection de la concurrence déloyale.

À votre demande, nos Huissiers de Justice réalisent des constatations relatives à la situation factuelle à laquelle vous êtes exposé :

• Vous êtes victime de dénigrement public de la part de votre principal concurrent,
• Votre personnel détourne votre clientèle en vantant les mérites de la concurrence,
• L’un de vos salariés révèle certains secrets de fabrication propres à votre entreprise,
• Malgré une clause de non-concurrence, l’un de vos salariés a été engagé chez un concurrent.

Notre Étude vous accompagne via le constat d’Huissier de Justice afin d’obtenir :

• Réparation du préjudice subi,
• Limitation des possibles conséquences.

En matière de contrefaçon, l’obtention d’un élément probant est particulièrement difficile du fait de l’extrême réglementation instituée par la jurisprudence ainsi que par le cadre législatif en vigueur.

Une obligation de prudence pèse sur les épaules de nos magistrats qui doivent assurer une certaine confidentialité des informations concurrentes afin qu’une société, désireuse d’exécuter une action en contrefaçon, ne puisse se les procurer.

Notre équipe d’Huissiers de Justice vous conseille et vous ménage une preuve irréfutable en vous délivrant un procès-verbal de constat d’achats de produits argués de contrefaçon qui vous permettra d’ester en justice via une procédure en saisie-contrefaçon.