Les constats liés aux troubles du voisinage par un Huissier LA VALETTE DU VAR Var 83

« Les abus de la liberté tueront toujours la liberté »
André Maurois

Dès lors qu’elle est abusive, la liberté des uns peut troubler celle des autres. Il n’est donc pas étonnant de voir apparaître certaines dissensions au sein d’un même voisinage eu égard à la pratique d’activités pouvant perturber, de surcroît, le quotidien de l’ensemble de la communauté.

Préalablement à l’engagement de toute procédure judiciaire, il est nécessaire d’identifier la nature du trouble que vous subissez. Dans le cadre d’un trouble de voisinage, il est essentiel d’apporter la preuve du caractère « anormal » et « excessif » de ce dernier.

Notre équipe d’Huissiers de Justice s’accordera à réaliser diverses constatations en adéquation avec votre situation :

  • L’élagage des arbres et arbustes,
  • Les dégâts des eaux,
  • Les émanations de toute sorte,
  • Les empiètements.
  • La mitoyenneté,
  • Les servitudes de passage,
  • Les troubles de jouissance divers,
  • Les nuisances sonores.

Notre Étude prend soin de suivre une méthode opérationnelle bien précise :

1 /

Nous procédons à la rédaction d’un procès-verbal de constat attestant avec précision de la situation factuelle vous causant un préjudice.

2 /

Nous vous guidons vers une résolution à l’amiable de votre litige afin d’assurer, dans les plus brefs délais, la cessation des troubles que vous subissez mais également la pérennité de vos relations avec votre voisinage.

3 /

À défaut d’une solution amiable, nous engageons la procédure judiciaire la plus adaptée à votre situation dans le seul dessein de sauvegarder vos droits et vos intérêts.

4 /

Nous assurons l’exécution de votre décision judiciaire à l’aide de moyens légaux mis à notre disposition.

Il vous faut savoir que de simples photos ne sauraient être constitutives d’une preuve irréfutable dans le cadre d’une action en justice pour trouble de voisinage . Seules nos constatations seront opposables à votre adversaire du fait qu’elles « font foi jusqu’à preuve du contraire ».

Étude de la Valette du Var

Contactez notre Étude au 04 94 20 93 20

ou

Rejoignez-nous à
Les Muriers - B2
44 Avenue Pasteur 83160 LA VALETTE DU VAR

Nos Huissiers de Justice vous reçoivent sur rendez-vous.

Étude de Solliès-Pont

Contactez notre Étude au 04 94 28 92 33

ou

Rejoignez-nous au 5 Avenue Général Magnan à 83210 SOLLIÈS-PONT

Nos Huissiers de Justice vous reçoivent sur rendez-vous.