Les constats d'inventaire et de destruction par un Huissier LA VALETTE DU VAR Var 83

« L’intérêt que j’ai à croire une chose n’est pas une preuve de l’existence de cette chose »
Voltaire

Particuliers

Aux fins d’éluder les longues et dispendieuses procédures de récupération des biens, nos Huissiers de Justice dressent, à vos côtés, un constat d’inventaire recensant l’état et l’ensemble de votre patrimoine mobilier lors de :

• La donation de biens,
• La conclusion d’un PACS,
• La mise en place d’une succession,
• La séparation des époux et la dilution de la communauté.

Ce constat d’inventaire assure la préservation de vos droits patrimoniaux par la détention d’une preuve indéniable dans le cas de vols, de dégradations ou encore de destruction de vos biens mobiliers.

Entreprises

La pratique des contrôles fiscaux est caractérisée par un aléa contraignant le chef d’entreprise à arborer, en tout temps, une comptabilité saine et régulière.

C’est pourquoi notre équipe d’Huissiers de Justice s’attache à dresser, pour vous, des procès-verbaux de constat de destruction, de vos marchandises impropres à la vente, relatant avec précision :

• La nature des éléments corporels détruits,
• La quantité de produits détruits,
• La méthode et les techniques usitées lors de la destruction.

Nos constatations étant assorties d’une force probante incontestable, vous posséderez un élément précieux d’établissement de la preuve assurant la justification de l’exclusion du bilan de certains amortissements mais également d’authentifier leur absolue destruction.